P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 39 Versions de la disposition

2012-09-01

39. La femelle qui met bas et celle qui allaite ses petits doivent être gardées à l’écart d’autres animaux pendant un mois suivant la naissance des petits, dans une cage ou un enclos possédant les caractéristiques suivantes:

1°  la portion de son plancher accessible aux petits est pleine;

2°  ses barreaux sont suffisamment rapprochés pour prévenir l’évasion des chatons et des chiots et les empêcher de se blesser.

D. 1188-2011, a. 39.